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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit immobilier, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

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LEGISLATION DES CONTRATS MARITIMES DES VOYAGEURS

LEGISLATION DES CONTRATS MARITIMES DES VOYAGEURS

Par Pierre-Alain MOGENIER le 08/03/2019
Le cabinet MOGENIER intervient régulièrement dans les contentieux opposant les usagers aux transporteurs maritimes. En effet, même si cela est moins fréquent que pour le transport aérien, il arrive souvent que les usagers des transports maritimes subissent les conséquences d’une faute de la part du transporteur. Il ... Lire la suite >
PRIVATE EQUITY

PRIVATE EQUITY

Par Pierre-Alain MOGENIER le 07/03/2019
Suite aux précédents articles, le cabinet MOGENIER souhaite revenir sur les différentes formes de d’intervention en capital-risque que les sociétés peuvent être amenées à connaitre. Tout d’abord, le capital-risque est constitué par un apport en fonds propres de la part d’investisseurs ... Lire la suite >
LE CONTRAT DE CONNAISSEMENT

LE CONTRAT DE CONNAISSEMENT

Par Pierre-Alain MOGENIER le 05/03/2019
Suite aux précédents articles sur le droit maritime, il convient de s’arrêter un instant sur la notion de contrat de transport. Il s’agit d’un élément clé puisqu’il permet de régler les droits et obligations du transporteur et du chargeur. L’article L5422-1 du code des transports ... Lire la suite >
MONTAGE FINANCIER D’UN LBO

MONTAGE FINANCIER D’UN LBO

Par Pierre-Alain MOGENIER le 04/03/2019
Le leverage buy-out (LBO) ou encore achat par effet de levier désigne un montage juridique et financier ayant pour objet le rachat d’une ou plusieurs entreprises. L’effet de levier est certes financier, mais il est aussi juridique, fiscal et social. L’effet de levier fiscal est sans doute le plus recherché puisque les ... Lire la suite >
LA NOTION D’OFFRE ANORMALEMENT BASSE

LA NOTION D’OFFRE ANORMALEMENT BASSE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 04/03/2019 - 8 commentaires
Que ce soit pour les personnes physiques ou morales, il est tentant de sélectionner l’offre la moins chère du marché. La qualité de la prestation ou du bien peut alors ainsi être affectée par cette démarche. Le droit de la concurrence prohibe l’utilisation de prix abusivement bas qui ont pour effet ... Lire la suite >
LES CONTRATS D’AFFRETEMENT DE NAVIRES

LES CONTRATS D’AFFRETEMENT DE NAVIRES

Par Pierre-Alain MOGENIER le 13/02/2019
Suite à un récent arbitrage traité par le cabinet et. portant sur un litige d’affrètement, nous allons procéder à une analyse de ce type de contrat. Le contrat d’affrètement se distingue du contrat de transport en ce qu’il porte sur le navire alors que le contrat de transport porte sur la ... Lire la suite >
MECANISMES DE FINANCEMENT EN FINANCE ISLAMIQUE

MECANISMES DE FINANCEMENT EN FINANCE ISLAMIQUE

Par Pierre-Alain MOGENIER le 25/01/2019
Comme son nom l’indique la finance islamique est une finance dont les mécanismes se doivent de respecter la loi islamique fondamentale, la Charia. A la différence de la finance traditionnelle, la finance islamique se doit de respecter les préceptes fondamentaux enseignés dans le Coran. Plus particulièrement, la finance ... Lire la suite >
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